1. Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Pour-ellle-pour-lui.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand Pour-elle-pour-lui, dont le siège est situé au MONT, 7890 ELLEZELLES Belgique et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lessines sous le numéro BE 0823364506 (ci-après désignée "Pour-elle-pour-lui"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Pour-elle-pour-lui peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Pour-elle-pour-lui.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
2. Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition deux moyens :
- par Internet sur notre site : www.pour-elle-pour-lui.com 24/24h et 7/7j
- par courrier électronique sur notre page contact
Le processus commande se compose de quatre (4) étapes successives.
Une fois votre choix effectué, et votre panier validé, vous devez :
- vous identifier,
- choisir votre mode de livraison,
- en confirment votre commande vous accepter nos conditions de vente!
- choisir votre mode de règlement.
Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à Phoenix-trade
3. Informations produits
Pour-elle-pour-lui apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises (recubel,taxe sur la copy privé incl) mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Pour toute commande mixte, c'est-à-dire toute commande contenant un ou plusieurs produit(s) d'une autre catégorie (par exemple bague ,pendentif, bracelet,…), pour une livraison standard, seuls vont seront facturés les frais de livraison du.
Vous noterez que pour l'Union européenne les prix apparaissent en euros sur le Site mais également dans la monnaie du pays d'expédition pour simple information. Le prix à acquitter est en euros et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande en condition que le produit et toujour dans nos stock.
5. Disponibilité
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informerer,biensur votre paiement vous cera rembourser.
Nous ne pouvons être tenus pour responsable d'un manque de stock.
6. Modes de livraison
Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine ,Belgique et Hollande. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Lorsque l'article est disponible en stock, la date de livraison estimée est déterminée par la somme des 2 éléments suivants
1. le délai d'expédition (24 à 48 h) : vérification de la fiabilité de vos informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement (cf. Article 8, § A Savoir) + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
2. le délai de livraison de votre colis par le transporteur de votre choix.
La date limite de livraison de votre commande vous sera communiquée sur le site dans votre « récapitulatif commande ».
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, Vous avez la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. A cet égard, nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans un délai de 30 jours.
On vous propose plusieurs modes de livraison :
La livraison DPD (48h à 72h)
Votre commande passée avant 12h sera traitée dans la journée, si le produit était indiqué disponible sur le site.
Les frais engagés pour cette option dépendent de l'article sélectionné. Si votre commande est volumineuse, le transporteur vous livre en 48-72h.
La livraison POSTALE que pour les Bijoux (2-3 jours ouvrés pour la Belgique)
Votre commande passée avant 12h sera traitée dans la journée si le produit était indiqué disponible sur le site. Le colis sera ensuite pris en charge par le transporteur et sera livré chez vous sous 48h-72h. Les frais engagés pour cette option dépendent de l'article sélectionné.
A savoir: Pour-elle-pour-lui met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
7. Paiement sécurisé
Pour-elle-pour-lui met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
Règlement par carte de crédit(CB, Visa ou ): le débit est effectué lors de l'expédition de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité " BCC " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
A savoir:Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que Pour-elle-pour-lui vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.
Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.
Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile,...) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.
Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone fixe où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans la journée.
Si vous souhaitez éviter d’avoir à nous communiquer de telles informations, nous vous recommandons de procéder à un règlement par virement bancaire.
8. Garanties et services après-vente (SAV)
Les produits commercialisés par Pour-elle-pour-lui bénéficie de « garantie constructeur ». Cette garantie peut être étendue et varier en fonction des constructeurs et des produits.
Les réparations sous garantie ou hors garantie des matériels de marque en provenance des constructeurs (que ceux-ci soient directement présents en France ou représentés par un tiers), sont assurées par ces constructeurs ou leurs représentants agréés.
En cas de panne ou de défectuosité, les matériels doivent être adressés directement aux constructeurs ou à leurs représentants agréés.
9. Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé
Pour-elle-pour-lui.com vous permet de bénéficier de 7 jours prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. En cas de retour du produit entre le premier et le septième jour, ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.’ensemble des frais sont alors à la charge du consommateur (frais de retour, frais de port, frais de gestion des transactions). Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais du consommateur.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, ...). et pour tout produit NON soldes ou avec une ristourne (commander dans la rubrique "promottion du site web Pour-elle-pour-lui)les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.
En cas de remboursement,
- si le produit est retourné dans les sept jours à compter de sa livraison chez vous, onvous rembourse en numéraire, par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire,.Si l'utilisateur a réglé par carte bancaire, via un lecteur de cartes bancaires sur place , le remboursement sera effectué par virement . Vous pouvez toutefois opter pour un autre mode de remboursement. Pour-elle-pour-lui s’engage à Vous rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation.En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, Pour-elle-pour-luifera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible. Ce délai dépendra des tests techniques effectués, par le SAV du constructeur, sur votre matériel, d’une durée maximum de 3 semaines.
10. Retour
Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).
11. Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit Belges.
Pour-elle-pour-lui ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Pour-elle-pour-lui ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
12. Commentaire, critique, communication
Tous les avis déposés par les Utilisateurs de Pour-elle-pour-lui sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Pour-elle-pour-lui se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.
13. Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour-elle-pour-lui est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
Cette activité est strictement réglementée
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Pour-elle-pour-lui afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment part envoi d’un email sur la page contact.
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[1] Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.211- 5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l'étiquetage;2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»
Article L.212-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 al. 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
